ERP5 Community - Industrial Grade Open Source / Libre Software ERP/CRM Solution: France

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France

Cette section comprend toutes les informations juridiques nécessaires à l'établissement d'une feuille de paye et à la gestion des ressources humaines.

Contents

URSSAF: Jeune Entreprise Innovante
Explication officielle de l'URSSAF concernant le statut de JEI

Guide Pratique de la Jeune Entreprise Innovante
Présentation des principaux impacts sociaux et fiscaux du statut de jeune entreprise innovante

Convention SYNTEC
Texte de la convention collective nationale SYNTEC applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des ...

Législation sur les congés payés en France
Cette partie du Code du Travail définit les conditions et les modalités des congés payés en France. Il faut savoir que la Convention Collective à laqu...

Espace Retraite
Source d'informations sur le système de retraite français. Le site possede une traduction en anglais.

Calcul des congés payés
Document qui répond à la question: "Comment calcule-t-on le nombre de jours de congés payés ?"

Fiches pratiques du ministere du travail
Embauches, contrats de travail, convention collective, faute du salarié/pouvoirs de l'employeur, temps de travail, rémunération, congés et absences du...

Guide de l'employeur
Guide sur la sécurité sociale à destination des employeurs. Ce guide traite des sujets: embauche d'un salarié, cotisations à payer, le bulletin de sal...

Registre du personnel
Le registre du personnel est obligatoire. Ce document décrit le contenu du registre.