Cette partie du Code du Travail définit les conditions et les modalités des congés payés en France. Il faut savoir que la Convention Collective à laquelle adhère l'entreprise d'une part, et le contrat de travail liant l'entreprise à l'employé d'autre part, peuvent préciser des modalités supplémentaires, mais jamais à l'encontre de la loi. ('guillaumemichon',) Législation sur les congés payés en France text/html None guillaumemichon en None 2004-06-02 14:11:11 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CTRAVA&code=&h0=CTRAVAIL.rcv&h1=2&h3=30 2004-06-02 14:11:09 () 0