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erp5.org has permanently moved to wiki.erp5.org ! Current status of ERP5 community websites:
Note: if you created content in this ancient portal, please migrate it to the wiki. The old website will stay online as long as all contents are not mograted to the wiki. Cette partie du Code du Travail définit les conditions et les modalités des congés payés en France.
Il faut savoir que la Convention Collective à laquelle adhère l'entreprise d'une part, et le contrat de travail liant l'entreprise à l'employé d'autre part, peuvent préciser des modalités supplémentaires, mais jamais à l'encontre de la loi. |
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